Accord franco-japonais de sécurité sociale du 25 février 2005
Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Détachement initial : Selon l'accord franco-japonais, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 5 ans.
Articles concernés :
Prolongation : Aucune disposition prévue.
Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies ou que, dès le départ, la mission au Japon doit durer plus de 5 ans, il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.
Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'organisme japonais (JPS) pour examen et décision.
Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 217-06.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Pour un détachement initial, cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». S'il s'agit d'une dérogation exceptionnelle, vous devez envoyer le formulaire dédié à l'adresse suivante : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.
Pour un salarié agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Japon
SERVICE DES PENSIONS DU JAPON - JAPAN PENSION SERVICE (JPS)
3-5-24, Takaido-nishi
Suginami-ku,
TOKYO 168-8505
JAPON
Site en japonais : https://www.nenkin.go.jp
Site en anglais : https://www.nenkin.go.jp/international/english/index.html
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?