Les travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime obligatoire.
Détachement initial : Le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 2 ans.
Articles concernés :
Prolongation : Aucune disposition spécifique.
Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies ou que, dès le départ, la mission à Saint-Pierre et Miquelon doit durer plus de 2 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.
Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'Urssaf ou la MSA étudie seul votre demande. En revanche, pour une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Saint-Pierre et Miquelon pour examen et décision.
En cas d'accord, l'Urssaf ou la MSA délivre le formulaire SE 975-01.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Pour un détachement initial, cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». S'il s'agit d'une dérogation exceptionnelle, vous devez envoyer le formulaire dédié à l'adresse suivante : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.
Pour le régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire à Saint-Pierre et Miquelon
Caisse de Prévoyance Sociale (CPS)
Angle des boulevards Constant Colmay et Thélot
BP 4220
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?