Employeur établi en Turquie, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-turc de sécurité sociale du 20 janvier 1972

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant turc.

Détachement initial (inférieur ou égal à 3 ans)

Vous devez demander au SOSYAL GUVENLIK KURUMU BASKANLIGI (SGKB) le formulaire SE 208-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

(cas où le travailleur a déjà été détaché au delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée indéterminée)

Vous devez demander au SGkB la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, le SGKB est avisé et délivre le formulaire SE 208-02. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 3 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l’accord,
• Si la durée de prolongation est atteinte,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès du SGKB.

Après avis favorable du Cleiss, le SGKB est avisé et délivre le formulaire SE 208-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme turc compétent en matière de détachement :

• Sosyal Guvenlik kurumu Baskanligi
  Social Sigortalar Genel Mudurlugu
  Yurtdisi Borclanma ve Tahsis Islemleri Daire Baskanligi
  Mithatpasa cad. n° 7
  06437 SIHHIYE - ANKARA
  Tél. : 00.90.312.230.29.70 poste 411
  Fax : 00.90.312.229.68.23