Employeur établi au Japon, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-japonais de sécurité sociale du 25 févier 2005

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des disposition relatives au détachement.

Détachement initial (inférieur ou égal à 5 ans)

art. 6 § 1

Vous devez demander au SHAKAI HOKEN CHO (SHC) le formulaire J/F6 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

aucune

Dérogation exceptionnelle

art. 9

Possible dans les 2 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès du SHC.

Après avis favorable du Cleiss, la SHC est avisée et délivre le formulaire J/F6. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme japonais compétent en matière de détachement