Employeur établi au Japon, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-japonais de sécurité sociale du 25 févier 2005

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des disposition relatives au détachement.

Détachement initial (inférieur ou égal à 5 ans)

Vous devez demander au SHAKAI HOKEN CHO (SHC) le formulaire J/F6 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

aucune

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l’accord,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès du SHC.

Après avis favorable du Cleiss, la SHC est avisée et délivre le formulaire J/F6. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme japonais compétent en matière de détachement

• Shakai Hoken Cho (Agence des assurances sociales)
  5-24, Takaido-nishi 3-chome,
  Suginami-ku,
  JP TOKYO 168-8505
  Courriel : www-admin@mhlw.go.jp
  site : http://www.sia.go.jp/e/index.html