Employeur établi en Bosnie-Herzégovine, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant bosniaque.

Détachement initial (inférieur ou égal à 3 ans)

Vous devez demander à l’autorité bosniaque, Savez zadjedinica Zdravstenogosiguranja le formulaire SE 21-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l’accord,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de l’autorité bosniaque.

Après avis favorable du Cleiss, l’autorité bosniaque est avisée et délivre le formulaire SE 21-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme bosniaque compétent en matière de détachement

• Savez zadjedinica Zdravstenogosiguranja
  Trg. Pere Kosorica Br. 1-10 - 71000 SARAJEVO