Vous êtes salarié d'une entreprise établie au Maroc, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime marocain de sécurité sociale comme lui permet la convention franco-marocaine de sécurité sociale.
A - Soins de santé
Vos droits aux soins de santé
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, vous pouvez :
- soit envoyer à votre caisse d'affiliation marocaine les factures acquittées
- soit présenter à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence la demande de prise en charge ou de remboursement, accompagnée d’une copie du formulaire SE 350-01 « certificat d’assujettissement » et du formulaire SE 350- 06 « attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et maternité sur le territoire de l’Etat d’activité ». Cette institution prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française. S’il s’agit d’octroi de prothèses ou de grand appareillage, l’autorisation de la caisse marocaine est nécessaire, sauf en cas d’urgence.
Les droits aux soins de santé de vos ayants droit
Ils vous accompagnent en France
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France, ils peuvent :
- soit envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées
- soit présenter à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence la demande de prise en charge ou de remboursement, accompagnée d’une copie du formulaire SE 350-01 « certificat d’assujettissement » et du formulaire SE 350-06 « attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et maternité sur le territoire de l’Etat d’activité ». Cette institution prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française..
Ils restent au Maroc
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.
B - Arrêt de travail
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
C - Prestations familiales
Votre famille vous accompagne
Vous recevrez les allocations familiales de la part de la caisse marocaine
Votre famille reste au Maroc
Elle continue à percevoir les prestations familiales marocaines
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?