Vous êtes salarié d'une entreprise établie en Israël, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime israélien de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
La convention franco israélienne ne contient aucune disposition relative aux soins de santé au travailleur détaché et aux membres de sa famille l'ayant accompagné.
Il vous est conseillé de vérifier auprès de votre employeur israélien votre couverture d'assurance maladie ainsi que celle de votre famille si elle vous accompagne lors de votre séjour professionnel en France. En effet, du côté français vous ne pourrez prétendre à aucune prestation de l'assurance maladie.
Si vous êtes assuré en cas d'arrêt de travail, il vous appartient d'avertir votre organisme assureur et votre employeur en leur adressant l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin.
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
Pas de disposition dans la convention. Aucune exportation.
Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?