Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Vous devez demander à la CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE (CPS) le formulaire 980-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(cas où le travailleur a déjà été détaché au-delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée maximale de 3 ans)
Vous devez demander à la CPS la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CPS est avisée et délivre le formulaire 980-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la CPS.
Après avis favorable de l'organisme métropolitain compétent, la CPS est avisée et délivre le formulaire 980-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.