Employeur établi au Cameroun, vous détachez un salarié en France

Références

Accord franco-camerounais de sécurité sociale du 5 novembre 1990

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant camerounais.

Détachement initial (inférieur ou égal à 6 mois)

art. 5 § 2a)

Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (CNPS) le formulaire SE 322-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

art. 5 § 4

Possible dans les 2 cas suivants :

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNPS.

Après avis favorable du Cleiss, la CNPS est avisée et délivre le formulaire SE 322-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Organisme camerounais compétent en matière de détachement