Accord franco-camerounais de sécurité sociale du 5 novembre 1990
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant camerounais.
Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE (CNPS) le formulaire SE 322-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
Aucune disposition spécifique.
Possible dans les 2 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la CNPS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNPS est avisée et délivre le formulaire SE 322-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.