Les formulaires, durées et formalités en fonction des pays et du type de détachement

Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?

Pays	Détachement initial	Prolongation de détachement	Formalités pour l'employeur et le salarié pour un détachement
Pays	Détachement initial	Prolongation de détachement	vers la France	depuis la France
Règlements européens
UE - EEE	Document portable A1 24 mois	Prolongation exceptionnelle après accord commun	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Suisse	Document portable A1 24 mois	Prolongation exceptionnelle après accord commun	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Etat tiers non lié à la France par un accord de sécurité sociale
Royaume-Uni	Document portable A1 24 mois	Pas de prolongation ni dérogation	Employeur	Employeur
Conventions bilatérales
Algérie	SE 352-01 3 ans	SE 352-01 2 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Andorre	SE 130-01 1 an	SE 130-01 1 an	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Argentine	SE 415-01 salariés : 2 ans non-salariés : 1 an	SE 415-01 salariés : 2 ans non-salariés : 1 an	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Bénin	SE 327-01 1 an	SE 327-02 jusqu'à achèvement du travail	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Bosnie	SE 21-01 3 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Brésil	SE 416-01 2 ans	SE 416-02 2 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Cameroun	SE 322-01 6 mois	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Canada	SE 401-01 3 ans	SE 401-01	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Cap-Vert	SE 396-01 3 ans	SE 396-02 jusqu'à achèvement du travail	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Chili	SE 417-01 2 ans	SE 417-01 2 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Congo	SE 324-01 1 an	SE 324-02 jusqu'à achèvement du travail	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Corée du Sud	SE 237-1 3 ans	SE 237-1 3 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Côte d'Ivoire	SE 326-01 2 ans	SE 326-02 jusqu'à achèvement du travail	Employeur Salarié	Employeur Salarié
États-Unis	SE 404-02 5 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Gabon	SE 328-01 2 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou	Attestation sur papier libre 6 mois	Attestation sur papier libre 6 mois	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Inde	SE 223-01 IN/FR 101 5 ans	aucune prolongation	Employeur	Employeur
Israël	SE 207-01 1 an	SE 207-01	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Japon	SE 217-06 5 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Jersey	SE 132-J-01 1 an	SE 132-J-01 durée à convenir	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Kosovo	SE 21-01 3 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Macédoine du Nord	SE 21-01 3 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Madagascar	SE 333-01 2 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Mali	SE 335-01 2 ans	SE 335-01 valable 1 an	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Maroc	SE 350-01 3 ans	SE 350-01 3 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Mauritanie	SE 336-01 3 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Monaco	SE 138/01 1 an	SE 138/01 1 an	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Monténégro	SE 21-01 3 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Niger	SE 337-01 1 an	SE 337-01 jusqu'à achèvement du travail	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Philippines	SE 220-01 3 ans	SE 220-01 3 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Québec	SE 401-Q-201 3 ans	SE 401-Q-201	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Saint Marin	Attestation sur papier libre 6 mois	Attestation sur papier libre	Employeur	Employeur
Sénégal	SE 341-01 3 ans	SE 341-01	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Serbie	SE 21-01 2 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Togo	SE 345-01 3 ans	SE 345-02 jusqu'à achèvement du travail	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Tunisie	SE 351-01 3 ans	SE 351-01 3 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Turquie	SE 208-01 3 ans	SE 208-02	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Uruguay	SE 423-01 2 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Territoires d'outre-mer
Nouvelle Calédonie	SE 988-01 2 ans	SE 988-01 2 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Polynésie Française	980-01 3 ans	980-01 3 ans	Employeur Salarié	Employeur Salarié
Saint Pierre et Miquelon	SE 975-01 2 ans	aucune prolongation	Employeur Salarié	Employeur Salarié