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Références

Accord franco-américain de sécurité sociale du 2 mars 1987

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.

Détachement initial (inférieur ou égal à 5 ans)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne.

Votre demande de certificat est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». Il suffit de compléter les informations demandées pour obtenir le certificat en ligne que vous remettrez à votre salarié au moment de son départ.

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l'accord,
• si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande directement auprès de la DSS/DACI – 14 Avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP.

En voici les étapes :

1. Votre demande est transmise pour examen et décision auprès du SOCIAL SECURITY ADMINISTRATION (SSA).
2. Après avis favorable du SSA, la DACI est avisée et vous en informe
3. Vous devez vous mettre en relation avec le CNG ou la MSA de votre salarié afin que soit établi le formulaire SE 404-02.
4. Le formulaire vous est adressé et vous devez en remettre un exemplaire à votre salarié. Il ne doit jamais s'en dessaisir.

Soins de santé reçus aux Etats Unis

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire aux Etats Unis

Organisme américain compétent en matière de détachement

Social Security Administration
Office of International Programs
PO BOX 17741
BALTIMORE MD 21235-7741
USA