Qu'elle soit établie en France ou à l'étranger, toute entreprise concernée par la mobilité internationale se pose un certain nombre de questions dès lors qu'elle envoie un salarié à l'étranger, reçoit un travailleur depuis un autre État ou l'embauche sur place. Quelle législation s'applique ? Où faut-il cotiser ? Quelles sont les formalités ? Quels formulaires utiliser ?
Identifiez la situation de votre activité à l'international, au regard des législations française et étrangère et des accords de sécurité sociale.
Vous allez envoyer un salarié à l'étranger, recevoir un salarié en France ou embaucher un travailleur à l'étranger.
À quel système de sécurité sociale les personnes travaillant normalement dans deux ou plusieurs États membres sont-elles assujetties ?
Votre entreprise est établie dans un pays et votre salarié souhaite télétravailler une partie de son temps depuis un autre pays.