Accords de sécurité sociale entre la France et les États Unis

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Invalidité
(Art. 11 à 14, 16 et 17)

Application de la législation américaine

Application de la législation française

Vieillesse et survivants
(Art. 11 à 14, 16 à 18)

Application de la législation américaine

Application de la législation française

Les règles applicables pour la liquidation des pensions personnelles sont applicables aux pensions de survivants.