Les conventions bilatérales de sécurité sociale

Les conventions bilatérales de sécurité sociale (également appelés accords bilatéraux) ont pour but de coordonner les législations de deux États ou territoires afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.

I - Accords en vigueur

II - Accords signés mais pas encore en vigueur

Après signature, les accords internationaux entrent en vigueur lorsque les Parties contractantes se sont notifiées l'accomplissement de leurs procédures constitutionnelles et légales respectives.

Vous trouverez les informations sur l'élaboration, la conclusion et la publication des textes internationaux sur le site Légifrance.

Chine 31 octobre 2016
Signature à Pékin de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.
16 septembre 2019
Signature à Paris de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'Accord de sécurité sociale
Serbie (Nouvel accord)
6 novembre 2014
Signature à Belgrade de l'Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie.
15 mars 2018
Signature à Paris de l'Arrangement administratif pour l'application de l'Accord de sécurité sociale
Video : Qu'est-ce qu'une convention de sécurité sociale ?