Accords de sécurité sociale entre la France et Jersey

Textes

Territoires visés

À noter : La Convention franco-britannique de 1956 s'applique toujours dans les relations entre la France et l'Île de Man.

Personnes concernées

Assujettissement

Branche de protection sociale faisant l'objet d'une coordination

La convention franco-britannique contient des dispositions de coordination pour toutes les branches d'assurance.

Maladie maternité
(Articles 13 à 17 de la Convention et 4 à 6 de l'annexe à l'échange de lettres)

Invalidité
(Articles 19 à 21 de la Convention)

Vieillesse et survivants
(Articles 22 à 26 et 30 à 36 de la Convention)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Articles 27 à 29 de la Convention)

Prestations familiales
(Article 7 de l'annexe à l'échange de lettres)

Décès
(Article 18 de la Convention)