Accords de sécurité sociale entre la France et Andorre

Textes

Territoires visés (art. 1er)

Personnes concernées (art. 2)

Assujettissement (art. 4)

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité
(art. 16 à 24)

Invalidité
(art. 25 à 29)

Vieillesse et survivants
(art. 6 à 15)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(art. 31 à 40)

Prestations familiales
(art. 41)

Décès
(art. 30)