Accords de sécurité sociale entre la France et Andorre

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maladie maternité
(art. 16 à 24)

Invalidité
Art. 25 à 29

Vieillesse et survivants
(art. 6 à 15)

Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 31 à 40

Prestations familiales
(Art. 41)

Décès
(Art. 30)