Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

Textes

[Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).]

Territoires visés

Personnes concernées

* Les États membres de l'Union européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale sont : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède (état au 01.06.2023).

La convention vise :

Assujettissement

(article 5)

Coordination

Toutes les branches de la sécurité sociale font l'objet d'une coordination, à l'exclusion de l'assurance chômage (n'entre pas dans le champ d'application de la convention).

Maladie maternité
(Art. 6 à 18 de la convention)

Invalidité
(Art. 33 à 38)

Du côté français l'assurance invalidité des travailleurs non salariés non agricoles n'est pas coordonnée.

Vieillesse et survivants
(Art. 22 à 29)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 39 à 49)

Prestations familiales
(Art. 19 à 21)

Décès
(Art. 32)