Accords de sécurité sociale entre la France et la Corée du Sud

Textes

Territoires visés (article 1er)

Personnes concernées (article 3)

Assujettissement (article 5 à 9)

Branches de protection sociale faisant l'objet d'une coordination

L'accord entre la France et la Corée du Sud coordonne les assurances invalidité, vieillesse et survivants (pension).

Vieillesse, survivants - Invalidité

En matière d'invalidité, du côté français l'assurance invalidité des travailleurs non salariés non agricoles n'est pas coordonnée.

L'institution compétente de chacun des États aux législations desquels le travailleur a été soumis détermine si les conditions médicales pour bénéficier d'une pension d'invalidité au regard de sa législation sont remplies. Si les conditions médicales sont remplies dans les deux États, chaque institution compétente examine les droits de l'intéressé dans les mêmes conditions que pour la pension de vieillesse.