Que sont les règlements européens de coordination ?
Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale s’appliquent dans les 27 États de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Ils ont pour objectif de faciliter la libre circulation des personnes en Europe : sans harmoniser les systèmes locaux de sécurité sociale, ils prévoient des mécanismes qui permettent de protéger les droits de sécurité sociale des personnes qui passent d’une législation à une autre.
Les grands principes prévus par les règlements sont les suivants :
Les règlements européens couvrent toutes les branches de la sécurité sociale, et sont applicables à tous les ressortissants, y compris d’ États tiers, sauf dans les relations entre les États membres de l’UE et l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, ainsi que le Danemark.
Qu'est-ce que l'EEE ?
L’Espace économique européen est constitué des États de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Qu’est-ce qu’une convention bilatérale de sécurité sociale ?
Les conventions bilatérales de sécurité sociale sont des accords juridiques passés entre deux États.
Elles servent à coordonner les législations de sécurité sociale entre la France, par exemple, et son pays partenaire, afin de garantir un maximum de droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.
Elles s’adressent aux personnes qui séjournent ou résident hors de l’État dans lequel elles sont affiliées, ou aux personnes qui partent travailler dans l’État partenaire, ou encore qui ont travaillé dans les deux États signataires. Elles permettent notamment :
À noter : toutes les conventions bilatérales ne contiennent pas les mêmes dispositions et sont plus ou moins complètes. Par ailleurs, aucune d’entre elles ne couvre le risque chômage.
Avec quels États la France a-t-elle signé une convention de sécurité sociale ?
La France est liée à une quarantaine d’États et territoires : l'Algérie, Andorre, l'Argentine, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Corée, la Côte d'Ivoire, les États-Unis, le Gabon, Guernesey, l'Inde, Israël, le Japon, Jersey, le Kosovo, la Macédoine du Nord, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Mayotte, Monaco, le Monténégro, le Niger, la Nouvelle-Calédonie, les Philippines, la Polynésie française, le Québec, Saint-Marin, St-Pierre-et-Miquelon, le Sénégal, la Serbie, le Togo, la Tunisie, la Turquie et l'Uruguay.
La France est également liée à l'Ile de Man dans le cadre de la convention franco-britannique de 1956.
Quelles conventions s’appliquent aux travailleurs indépendants ?
Les États et territoires qui ont conclu un accord de sécurité sociale avec la France visant les travailleurs non salariés sont les suivants : Andorre, l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Maroc, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, le Québec, St-Pierre-et-Miquelon, la Serbie, la Tunisie et l'Uruguay.