FAQ : Accords de sécurité sociale

Que sont les règlements européens de coordination ?

Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale s’appliquent dans les 27 États de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Ils ont pour objectif de faciliter la libre circulation des personnes en Europe : sans harmoniser les systèmes locaux de sécurité sociale, ils prévoient des mécanismes qui permettent de protéger les droits de sécurité sociale des personnes qui passent d’une législation à une autre.

Les grands principes prévus par les règlements sont les suivants :

  • levée des clauses de résidence, ou des conditions de stage, pour l’accès aux prestations ;
  • totalisation des droits, notamment en tenant compte des périodes d’activité accomplies dans l’autre État, lors du calcul de la retraite ;
  • bénéfice éventuel du statut de travailleur détaché, permettant d’exercer temporairement son activité dans l’autre État, pour le compte de son employeur, tout en restant affilié dans l’État habituel d’emploi.

Les règlements européens couvrent toutes les branches de la sécurité sociale, et sont applicables à tous les ressortissants, y compris d’ États tiers, sauf dans les relations entre les États membres de l’UE et l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, ainsi que le Danemark.

> En savoir plus

Qu'est-ce que l'EEE ?

L’Espace économique européen est constitué des États de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède) auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Qu’est-ce qu’une convention bilatérale de sécurité sociale ?

Les conventions bilatérales de sécurité sociale sont des accords juridiques passés entre deux États.

Elles servent à coordonner les législations de sécurité sociale entre la France, par exemple, et son pays partenaire, afin de garantir un maximum de droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.

Elles s’adressent aux personnes qui séjournent ou résident hors de l’État dans lequel elles sont affiliées, ou aux personnes qui partent travailler dans l’État partenaire, ou encore qui ont travaillé dans les deux États signataires. Elles permettent notamment :

  • de lever les clauses de résidence, ou des conditions de stage, pour l’accès aux prestations ;
  • de totaliser les droits, notamment en tenant compte des périodes d’activité accomplies dans l’autre État, lors du calcul de la retraite ;
  • de bénéficier éventuellement du statut de travailleur détaché, permettant d’exercer temporairement son activité dans l’autre État, pour le compte de son employeur, tout en restant affilié dans l’État habituel d’emploi.

À noter : toutes les conventions bilatérales ne contiennent pas les mêmes dispositions et sont plus ou moins complètes. Par ailleurs, aucune d’entre elles ne couvre le risque chômage.

Avec quels États la France a-t-elle signé une convention de sécurité sociale ?

Quelles conventions s’appliquent aux travailleurs indépendants ?

Les États et territoires qui ont conclu un accord de sécurité sociale avec la France visant les travailleurs non salariés sont les suivants : Andorre, l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, l'Inde, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, le Québec, St-Pierre-et-Miquelon, la Tunisie et l'Uruguay.

> Consulter la liste des conventions