Accords de sécurité sociale entre la France et Israël

Textes

Territoires visés

Personnes concernées

Assujettissement

Branches de la protection sociale faisant l'objet d'une coordination

Maternité
(Art. 5)

Vieillesse et survivants
(Art. 7 à 11)

Décès
(Art. 6)

Accidents du travail et maladies professionnelles
(Art. 12 à 17)

Prestations familiales
(Art. 18)