Etats-Unis

Dernière mise à jour : février 2021

Organisme de liaison

Centralisation des demandes de prestations et des correspondances concernant la détermination de la législation applicable :

Recouvrement des cotisations

L'internal Revenue Service (IRS) est l'organisme de recouvrement des cotisations. L'agence à laquelle est rattachée une entreprise ou un travailleur indépendant dépend de son lieu d'exercice : https://www.irs.gov/help/contact-your-local-irs-office.

Les employeurs et travailleurs indépendants qui n'ont pas d'établissement aux États-Unis doivent s'adresser au centre de recette des finances :

Demande de prestations françaises par les particuliers qui résident aux Etats-Unis

(Dans le cadre de l'accord de sécurité sociale franco-américain du 2 mars 1987)