Accord franco-camerounais de sécurité sociale du 5 novembre 1990
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant camerounais.
Vous devez demander le formulaire S9203 "Avis de mission" à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre salarié si vous relevez du régime agricole.
Au moment du départ de votre salarié, vous devez lui en remettre un exemplaire et adresser le second, dans les vingt quatre heures, à la CPAM compétente ou à la MSA du salarié. Il ne doit jamais s'en dessaisir.
En cas de besoin et sur demande de l'institution étrangère, le formulaire conventionnel sera établi par la caisse française.
(supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois)
Vous devez demander à la CPAM de votre siège social ou à la MSA de votre salarié le formulaire SE 322-01. Une fois établi, vous devez le conserver et en adresser un exemplaire au salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.
Aucune disposition spécifique.
Possible dans les 2 cas suivants :
Vous devez faire votre demande au Cleiss.
En voici les étapes :
Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Cameroun
Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
BP 441 - Yaounde - Cameroun
Tél. : 00.237.22.31.27
Fax : 00.237.22.57.55