Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Cameroun

Références

Accord franco-camerounais de sécurité sociale du 5 novembre 1990

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant camerounais.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-camerounais, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 6 mois.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 3 § 2 a)
  • dérogation : art. 5 § 4

Prolongation : Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies ou que, dès le départ, la mission au Cameroun doit durer plus de 6 mois (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une dérogation exceptionnelle, il transmet votre demande à l'organisme camerounais (CNPS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 322-01.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus au Cameroun

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Cameroun

Organisme camerounais compétent en matière de détachement

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
BP 441 - Yaounde - Cameroun