Accord franco-brésilien de sécurité sociale du 15 décembre 2011
Les travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.
Vous devez demander le formulaire S9203 "Avis de mission professionnelle à l'étranger" à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre salarié si vous relevez du régime agricole.
Au moment du départ de votre salarié, vous devez lui en remettre un exemplaire et adresser le second, dans les vingt quatre heures, à la CPAM compétente pour information ou à la MSA du salarié. Il ne doit jamais s'en dessaisir.
En cas de besoin et sur demande de l'institution étrangère, le formulaire conventionnel sera établi par la caisse française.
(inférieur ou égal à 2 ans)
Vous devez demander à la CPAM de votre siège social ou à la MSA de votre salarié le formulaire BRA-FR 01 / SE 416-01. Une fois établi, vous devez le conserver et en adresser un exemplaire au salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.
(dans la limite de 2 ans)
Cette demande doit être formulée au Cleiss avant la fin de la mission initiale.
En voici les étapes :
Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès du Cleiss.
En voici les étapes :
Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Brésil
Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36 – sala 519 – Centro
CEP : 20.030-030 Rio de Janeiro / RJ
Brésil