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Références

Accord franco-brésilien de sécurité sociale du 15 décembre 2011

Nationalité

Les travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Mission de moins de 3 mois

Vous devez demander le formulaire S9203 "Avis de mission professionnelle à l'étranger" à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre salarié si vous relevez du régime agricole.

Au moment du départ de votre salarié, vous devez lui en remettre un exemplaire et adresser le second, dans les vingt quatre heures, à la CPAM compétente pour information ou à la MSA du salarié. Il ne doit jamais s'en dessaisir.

En cas de besoin et sur demande de l'institution étrangère, le formulaire conventionnel sera établi par la caisse française.

Détachement initial

(inférieur ou égal à 2 ans)

Vous devez demander à la CPAM de votre siège social ou à la MSA de votre salarié le formulaire BRA-FR 01 / SE 416-01. Une fois établi, vous devez le conserver et en adresser un exemplaire au salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.

Prolongation de détachement

(dans la limite de 2 ans)

Cette demande doit être formulée au Cleiss avant la fin de la mission initiale.

En voici les étapes :

1. Vous devez compléter le questionnaire de demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie
2. Le Cleiss envoie la demande à l'organisme brésilien Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ) pour examen et décision.
3. Le Cleiss vous informe de la décision rendue.
4. La CPAM ou la MSA reçoit également une copie de cette décision.
5. Vous devez alors vous mettre en relation avec la CPAM de votre siège social ou la MSA de votre salarié afin que soit délivré le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02.

Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 3 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l’accord,
• si la durée de prolongation est atteinte,
• si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès du Cleiss.

En voici les étapes :

1. Vous devez compléter le questionnaire de demande de maintien d'affiliation au régime français de sécurité sociale dans le cadre d'un accord bilatéral de sécurité sociale auquel la France est partie
2. Le Cleiss envoie la demande à l'organisme brésilien APSAIRJ (voir ci-dessous) pour examen et décision.
3. Le Cleiss vous informe de la décision rendue.
4. La CPAM ou la MSA reçoit également une copie de cette décision.
5. Vous devez alors vous mettre en relation avec la CPAM de votre siège social ou la MSA de votre salarié afin que soit délivré le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02.

Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.

Soins de santé reçus au Brésil

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Brésil

Organisme brésilien compétent en matière de détachement

Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36 – sala 519 – Centro
CEP : 20.030-030 Rio de Janeiro / RJ
Brésil