Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Brésil

Références

Accord franco-brésilien de sécurité sociale du 15 décembre 2011

Nationalité

Les travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-brésilien, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 2 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 8 § 1
  • prolongation : art. 8 § 3
  • dérogation : art. 12

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 2 ans.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission au Brésil doit durer plus de 2 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l'organisme français transmet votre demande à l'organisme brésilien (APSAIRJ) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire BRA-FR 01 / SE 416-01 (détachement initial) ou BRA-FR 02 / SE 416-02 (prolongation ou dérogation exceptionnelle).

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus au Brésil

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Brésil

Organisme brésilien compétent en matière de détachement

Agência da Previdência Social Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ)
Rua Pedro Lessa n° 36 – sl 511 – Centro
CEP : 20030-030 Rio de Janeiro (RJ)
Brésil