Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu

Références

Accord franco-japonais de sécurité sociale du 25 févier 2005

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.

Détachement initial (inférieur ou égal à 5 ans)

Vous devez demander au JPS le formulaire J/F6 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition prévue.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• Si, dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue dans l'accord,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès du JPS.

Après avis favorable de l'organisme français compétent, le JPS est avisé et délivre le formulaire J/F6. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme japonais compétent en matière de détachement

• SERVICE DES PENSIONS DU JAPON - JAPAN PENSION SERVICE (JPS)
  3-5-24, Takaido-nishi
  Suginami-ku,
  TOKYO 168-8505
  JAPON
  Site en japonais : https://www.nenkin.go.jp
  Site en anglais : https://www.nenkin.go.jp/international/english/index.html

Organismes français compétents

• Régime général :
  Urssaf Île de France - DLA
  TSA 10012
  93517 Montreuil Cedex
• Régime agricole :
  MSA Alsace
  9 rue de Guebwiller CS 20001
  68023 Colmar Cedex