Vous êtes salarié d'une entreprise établie au Cap-Vert, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime capverdien de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.
A - Soins de santé
Vos droits aux soins de santé
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France vous pouvez
- soit envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées
- soit adresser à Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France une demande de prise en charge ou de remboursement avec la copie selon le cas du formulaire du formulaire SE 396-01 « certificat de détachement » ou SE 396-02 « certificat de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale du pays d’affiliation». La CPAM prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française.
Les droits aux soins de santé de vos ayants droit
Ils vous accompagnent dans le pays de détachement
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France vous pouvez
- soit envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées
- soit adresser à Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France une demande de prise en charge ou de remboursement avec la copie selon le cas du formulaire du formulaire SE 396-01 « certificat de détachement » ou SE 396-02 « certificat de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale du pays d’affiliation». La CPAM prendra alors en charge les frais selon les dispositions de la législation française.
Ils restent au Cap-Vert
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.
B - Arrêt de travail
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation capverdienne.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
C - Prestations familiales
Votre famille vous accompagne en France
Vous recevrez de la part de la caisse capverdienne
- les allocations familiales,
- les prestations complémentaires
Votre famille reste au Cap-Vert
Elle continue à percevoir les prestations familiales capverdiennes