Employeur établi en Métropole, vous détachez un salarié en Nouvelle-Calédonie

Références

Décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale du 19 novembre 2002

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.

Durée du maintien au régime métropolitain

Détachement initial : Le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 2 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 4 § 2
  • prolongation : art. 4 § 2
  • dérogation : art. 4 § 6

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 2 années supplémentaires.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission en Nouvelle-Calédonie doit durer plus de 2 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme métropolitain compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'organisme néo-calédonien (DASS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale métropolitain est accepté, l'organisme métropolitain compétent délivre le formulaire SE 988-01.

Démarches (organismes compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus en Nouvelle-Calédonie

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Nouvelle-Calédonie

Organisme néo-calédonien compétent en matière de détachement

Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS)
BP M2 - 98849 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie