Accord franco-malgache de sécurité sociale du 8 mai 1967
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant malgache.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne.
Votre demande de certificat est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». Il suffit de compléter les informations demandées pour obtenir le certificat en ligne que vous remettrez à votre salarié au moment de son départ.
Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Aucune disposition spécifique.
Possible dans les 2 cas suivants :
Cette demande doit être formulée au Cleiss. En voici les étapes :
Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire à Madagascar
Ministère de la fonction publique, du travail et des lois sociales
Immeuble 67 Ha
BP 270
ANTANANARIVO