Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu

Références

Accord franco-mauritanien de sécurité sociale du 22 juillet 1965

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant mauritanien.

Détachement initial (inférieur ou égal à 3 ans)

Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) le formulaire SE 336-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l’accord,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNSS.

Après avis favorable du Cleiss, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 336-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme mauritanien compétent en matière de détachement

• Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  BP 224
  NOUAKCHOTT
  Tél. : 00.222.2.516.29
  Fax : 00.222.2.551.11