Accord franco-gabonais de sécurité sociale du 02 octobre 1980
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant gabonais.
Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) le formulaire SE 328-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
Aucune disposition spécifique.
Possible dans les 2 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la CNSS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 328-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.