Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant de l'île de Jersey
Détachement initial : Le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 1 an.
Références :
Prolongation : Au-delà de 12 mois, une prolongation est possible, pour une période à convenir entre les autorités compétentes.
Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission à Jersey doit durer plus de 1 an (durée du détachement initial prévue), vous pouvez solliciter une dérogation exceptionnelle.
Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'institution jersiaise pour examen et décision.
Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 132-J-01.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Pour un détachement initial, cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». S'il s'agit d'une prolongation ou d'une dérogation exceptionnelle, vous devez envoyer le formulaire dédié à l'adresse suivante : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.
Pour un salarié agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire à Jersey
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?