Accord franco-malien de sécurité sociale du 12 juin 1979
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant malien.
Vous devez demander à l'INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE (INPS) le formulaire SE 335-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(cas où le travailleur a déjà été détaché au-delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée de 1 an renouvelable une fois)
Vous devez demander à l'INPS la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'INPS est avisé et délivre le formulaire SE 335-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de l'INPS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, l'INPS est avisé et délivre le formulaire SE 335-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.