Salarié d'une entreprise établie en France, vous allez exercer votre activité en Turquie, Etat lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale. Cet accord permet à votre employeur de vous maintenir au régime français de sécurité sociale sous certaines conditions. Ainsi, vous conservez le bénéfice de l'assurance maladie française et de la prise en charge des soins reçus en Turquie sans cotisation supplémentaire. Toutefois, le coût des frais de santé pouvant être plus élevé que ceux habituellement pratiqués en France, il est conseillé de faire le point avec votre caisse de complémentaire maladie et de l'interroger sur la possibilité d'adapter, si nécessaire, votre contrat d'assurance.
A - Soins de santé
Vos droits aux soins de santé
Textes de référence :
- Articles 6 § 1 a et b) et 16 de la Convention franco-turque de sécurité sociale
- Articles 3, 4 et 21 de l’Arrangement administratif général
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Turquie, vous pouvez
- soit envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées accompagnées de l'imprimé S 3125c "soins reçus à l'étranger"
- soit adresser à l'organisme turc la demande de prise en charge ou de remboursement et copie du formulaire SE208-01 « Certificat de détachement » ou SE 208-02 "Certificat de prolongation de détachement ou de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale du pays d'affiliation". Cet organisme prendra alors en charge les frais selon les dispositions de sa législation.
Les droits aux soins de santé de vos ayants droit
Ils vous accompagnent dans le pays de détachement
Textes de référence :
- Articles 6 § 1 a et b) et 16 de la Convention franco-turque de sécurité sociale
- Articles 3, 4 et 21 de l’Arrangement administratif général
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en Turquie, vous pouvez
- soit envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées accompagnées de l'imprimé S 3125c "soins reçus à l'étranger"
- soit adresser à l'organisme turc la demande de prise en charge ou de remboursement et copie du formulaire SE208-01 « Certificat de détachement » ou SE 208-02 "Certificat de prolongation de détachement ou de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale du pays d'affiliation". Cet organisme prendra alors en charge les frais selon les dispositions de sa législation.
Ils restent en France
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.
B - Arrêt de travail
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
C - Prestations familiales
Votre famille vous accompagne
Textes de référence :
- Article 33 de la Convention franco-turque de sécurité sociale
- Article 70 de l’Arrangement administratif général
Vous recevrez de la part de la caisse d'allocations familiales
- les allocations familiales,
- la prime de naissance ou d'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies.
Votre famille reste en France
Elle continue à percevoir les prestations familiales françaises.