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Références

Accord franco-américain de sécurité sociale du 2 mars 1987

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.

Détachement initial (inférieur ou égal à 5 ans)

Vous devez demander à la SOCIAL SECURITY ADMINISTRATION (SSA) le formulaire SE 404-02 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 2 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l'accord,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de la SSA.

Après avis favorable de la DSS/DACI (14 Avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP) la SSA est avisée et délivre le formulaire SE 404-02. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme américain compétent en matière de détachement

• Social Security Administration
  Office of International Programs
  PO BOX 17741
  BALTIMORE MD 21235-7741
  USA
• Demande de détachement en ligne pour les employeurs américains