Vous venez des Etats-Unis pour travailler en France en tant que détaché

Vous êtes salarié d'une entreprise établie aux Etats-Unis, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime américain de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.

A - Soins de santé

Vos droits aux soins de santé

Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus

Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre employeur afin de connaître l'assurance qui a été souscrite pour vous et votre famille qui vous accompagne en France. Les demandes de remboursements des frais exposés en France devront être adressées à cette assurance.

Si vos ayants droit restent aux Etats Unis

Ils relèvent de l'assurance maladie auprès de laquelle les primes d'assurance sont versées.

B - Arrêt de travail

Si votre assurance couvre les arrêts travail pour cause de maladie ou d'accident, il vous appartient d'avertir votre assureur de votre arrêt de travail et de suivre les formalités prévues par le contrat.

Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.

C - Prestations familiales

Pas de disposition dans la convention. Aucune exportation.

Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).