Employeur établi en France, vous détachez un salarié en Algérie

Références

Accord franco-algérien de sécurité sociale du 1er octobre 1980

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant algérien.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-algérien, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 6 § 1 a)
  • prolongation : art. 6 § 1 b)
  • dérogation : art. 6 § 6

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 2 années supplémentaires.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission en Algérie doit durer plus de 3 ans, il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l'organisme français transmet votre demande à l'organisme algérien (CNAS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 352-01.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus en Algérie

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Algérie

Organisme algérien compétent en matière de détachement

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS)
Route des Deux Bassins – Ben Aknoun
BP 63
Alger