Employeur établi en France, vous détachez un salarié en Argentine

Références

Accord franco-argentin de sécurité sociale du 22 septembre 2008

Nationalité

Les travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d'un régime visé par l'accord.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-argentin, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 2 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 6 § 1
  • prolongation : art. 6 § 1
  • dérogation : art. 10

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 2 années supplémentaires.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission en Argentine doit durer plus de 2 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l'organisme français transmet votre demande à l'organisme argentin (ANSES) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire FR/ARG 1 SE 415-01.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus en Argentine

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Argentine

Organisme argentin compétent en matière de détachement

Administration Nationale de Sécurité Sociale (ANSES)
Administración Nacional de Seguridad Social
Unidad de Atención Convenios Internacionales
Calle Pte. Juan Domingo Perón 332
CP1038AAH Ciudad Autonoma de Buenos Aires