Accord franco-sud-coréen de sécurité sociale du 6 décembre 2004
Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Vous devez demander à la CAISSE DES PENSIONS NATIONALES (NPS) le formulaire KOR/FR1 – SE237-1 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(au-delà de la période initiale et dans la limite de 3 ans)
Vous devez demander à la NPS la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la NPS est avisée et délivre le formulaire KOR/FR1 – SE237-1. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la NPS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la NPS est avisée et délivre le formulaire KOR/FR1 – SE237-1. Cet imprimé doit être remis à votre salarié.
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?