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Références

Accord franco-nigérien de sécurité sociale du 28 mars 1973

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant nigérien.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

Vous devez demander à la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) le formulaire SE 337-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

(au-delà de la période initiale et jusqu’à achèvement du travail)

Vous devez demander à la CNSS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, la CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 337-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 3 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l’accord,
• Si la durée de prolongation est atteinte,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de la CNSS.

Après avis favorable du Cleiss, La CNSS est avisée et délivre le formulaire SE 337-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme nigérien compétent en matière de détachement

• Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  BP 255
  NIAMEY
  Tél. : 00.227.73.35.17
  Fax : 00.227.73.42.44