Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Gabon

Références

Accord franco-gabonais de sécurité sociale du 02 octobre 1980

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant gabonais.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-gabonais, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 2 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 5 § 2 a)
  • dérogation : art. 5 § 3

Prolongation : Aucune disposition spécifique.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies ou que, dès le départ, la mission au Gabon doit durer plus de 2 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'organisme gabonais (CNSS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 328-01.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus au Gabon

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Gabon

Organisme gabonais compétent en matière de détachement

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
2070 Avenue Georges Damas Aleka
Batavéa
BP 134 Libreville
Gabon