Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Sénégal

Références

Accord franco-sénégalais de sécurité sociale du 29 mars 1974

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant sénégalais.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-sénégalais, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 5 § 2 a)
  • prolongation : art. 5 § 2 a)
  • dérogation : art. 5 § 3

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible (durée indéterminée).

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission au Sénégal doit durer plus de 3 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'organisme sénégalais (CSS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 341-01.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus au Sénégal

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Sénégal

Organisme sénégalais compétent en matière de détachement

Caisse de sécurité sociale (CSS)
Place de l'OIT rond-point Colobane
BP 102
DAKAR