Les travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, relevant d’un régime obligatoire.
Vous devez demander le formulaire S9203 "Avis de mission" à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social si vous relevez du régime général ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre salarié si vous relevez du régime agricole.
Au moment du départ de votre salarié, vous devez lui en remettre un exemplaire et adresser le second, dans les vingt quatre heures, à la CPAM compétente ou à la MSA du salarié. Il ne doit jamais s'en dessaisir.
En cas de besoin et sur demande de l'institution de Saint-Pierre-et-Miquelon, le formulaire conventionnel sera établi par la caisse française.
(supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 2 ans)
Vous devez demander à la CPAM de votre siège social ou à la MSA de votre salarié le formulaire SE 975-01. Une fois établi, vous devez le conserver et adresser un exemplaire au salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir. Le formulaire SE 975-05 permet une prise en charge des soins de santé de votre salarié et de ses ayants droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aucune disposition spécifique.
Possible dans les 2 cas suivants :
Cette demande doit être formulée au Cleiss. En voici les étapes :
Vous devez remettre un exemplaire de ce formulaire à votre salarié qui ne doit jamais s'en dessaisir.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Angle des boulevards Constant Colmay et Thélot
BP 4220
97500 Saint Pierre-et-Miquelon
Tél. : 05 08 41 15 75
Fax : 05 08 41 92 27
http://www.secuspm.com