Vous êtes salarié d'une entreprise établie à Jersey, vous allez exercer votre activité en France et votre employeur vous maintient au régime jersiais de sécurité sociale comme lui permet l'accord bilatéral.
Depuis le 1er avril 2017, le formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable, doit être tenu à disposition des corps de contrôle : par le travailleur, ou par son employeur ou par le représentant en France de ce dernier, ou par le donneur d'ordres établi en France au profit duquel la prestation de services est effectuée. En savoir plus
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France vous devez adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France une demande de prise en charge ou de remboursement accompagnée de la copie du formulaire SE 132 J 01 « Certificat de détachement ». La CPAM servira les prestations en nature de l'assurance maladie française.
Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus en France vous devez adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France une demande de prise en charge ou de remboursement accompagné de la copie du formulaire SE 132 J 01 « Certificat de détachement ». La CPAM servira les prestations en nature de l'assurance maladie française.
Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation à Jersey.
Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.
La convention ne contient aucune disposition, mais renseignez vous auprès de la caisse qui vous verse les prestations familiales afin de connaitre vos droits.
Votre qualité de travailleur détaché ne vous permet pas de prétendre pour vos enfants vous ayant accompagné en France à des prestations familiales du régime français (article L. 512-1, 2e alinéa du code de la sécurité sociale).