Employeur établi à Jersey, vous détachez un salarié en France

Références

• Echange de lettres du 29 mai 1979 concernant l'application à l'île de Jersey de la convention de sécurité sociale
• Accord franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant de l'île de Jersey

Détachement initial

(inférieur ou égal à 1 an)

Vous devez demander au SOCIAL SECURITY DEPARTMENT (SSD) le formulaire SE 132-J-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

(au-delà de 12 mois et pour une période à convenir entre les autorités compétentes)

Vous devez demander à l'autorité jersiaise la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, l'autorité britannique est avisée et délivre le formulaire SE 132-J-01. Ce certificat vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

Possible dans les 3 cas suivants :

• Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l'accord,
• Si la durée de prolongation est atteinte,
• Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès de l'autorité jersiaise.

Après avis favorable du Cleiss, l'autorité jersiaise est avisée et délivre le formulaire SE 132-J-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

• Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme jersiais compétent en matière de détachement

• SOCIAL SECURITY DEPARTMENT
  Philip Le Feuvre House
  P.O. Box 55
  La Motte Street
  St Helier
  Jersey
  JE4 8PE
  Tél. : 00 44 1534 44 55 05
  Fax : 00 44 1534 44 55 25
  Courriel : socialsecurity@gov.je
  http://www.gov.je/socialsecurity