Employeur établi en France, vous détachez un salarié à Monaco

Références

Accord franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-monégasque, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 1 an.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 3 § 2 a)
  • prolongation : art. 3 § 2 a)
  • dérogation : art. 3 § 4

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 12 mois.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission à Monaco doit durer plus de 1 an (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, votre demande est également soumise à l'organisme monégasque (Département des affaires sociales et de la santé) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 138-01.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus à Monaco

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire à Monaco

Organisme monégasque compétent en matière de détachement

Département des affaires sociales et de la santé
Direction du Travail - Service de l'emploi
17 rue Princesse Florestine
98000 Monaco