Employeur établi en France, vous détachez un salarié en Corée du Sud

Références

Accord franco-sud-coréen de sécurité sociale du 6 décembre 2004

Nationalité

Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-sud-coréen, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 8 § 1
  • prolongation : art. 8 § 2
  • dérogation : art. 9

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 3 ans.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission en Corée du Sud doit durer plus de 3 ans (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, votre demande est également transmise à l'organisme sud-coréen (NPS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 237-01.

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus en Corée du Sud

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Corée du Sud

Organisme sud-coréen compétent en matière de détachement

National Pension Service - NPS - International Center
(Service national des pensions - Centre international)
4th Floor, 13 Ongoeul-ro
(National Pension Service Jeonju Bldg,
Seosin-dong)
Wansan-gu, Jeonju-si
54949 Jeollabuk-do
Corée du Sud