Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».
Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
(cas où le travailleur a déjà été détaché au-delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée maximale de 3 ans)
Cette demande doit être formulée directement auprès de la CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE (CPS) polynésienne au moins 2 mois avant la fin de la mission.
En voici les étapes :
Possible dans les 3 cas suivants :
Pour le régime général, la demande de dérogation exceptionnelle s'effectue en remplissant le formulaire dédié (envoi par email à derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr).
Si vous détachez un salarié agricole, vous devez contacter la MSA.
La CPS polynésienne sera consultée pour examen et décision.
Si le maintien de votre salarié au régime métropolitain est accepté, l'Urssaf ou la MSA délivrera le formulaire 980-01.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Polynésie
Caisse de prévoyance sociale (CPS)
BP n° 1
98713 Papeete - Tahiti
Polynésie française