Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne.
Votre demande de certificat est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». Il suffit de compléter les informations demandées pour obtenir le certificat en ligne que vous remettrez à votre salarié au moment de son départ.
Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
(cas où le travailleur a déjà été détaché au-delà de la période initiale de détachement et où la mission doit se poursuivre pour une durée maximale de 3 ans)
Cette demande doit être formulée directement auprès de la CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE (CPS) polynésienne au moins 2 mois avant la fin de la mission.
En voici les étapes :
Possible dans les 3 cas suivants :
Cette demande doit être formulée au CNG (Urssaf) pour le régime général, ou à la MSA si vous détachez un salarié agricole. La CPS polynésienne sera consultée pour examen et décision.
Si le maintien de votre salarié au régime métropolitain est accepté, le CNG ou la MSA délivrera le formulaire SE 980-01.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Polynésie
CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE (CPS)
BP n° 1
98713 Papeete - Tahiti
Polynésie française