Accord franco-andorran de sécurité sociale du 12 décembre 2000
Tous les salariés quelle que soit leur nationalité peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement.
Détachement initial : Selon l'accord franco-andorran, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 1 an.
Articles concernés :
Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, dans la limite de 1 année supplémentaire.
Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission à Andorre doit durer plus de 1 an, il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.
Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l'organisme français transmet votre demande à l'organisme andorran (CASS) pour examen et décision.
Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 130-01.
Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf (Service mobilité internationale) qui gère votre demande de certificat en ligne. Pour un détachement initial, cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». S'il s'agit d'une prolongation ou d'une dérogation exceptionnelle, vous devez envoyer le formulaire dédié à l'adresse suivante : derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr.
Pour un salarié agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en Andorre
Caisse andorrane de sécurité sociale
Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS)
Joan Maragall 3
AD 500 Andorre La Vieille
Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?