Employeur établi au Sénégal, vous détachez un salarié en France

Vidéo : Qu'est-ce que le détachement ?

Références

Accord franco-sénégalais de sécurité sociale du 29 mars 1974

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant sénégalais.

Détachement initial (inférieur ou égal à 3 ans)

art. 5 § 2 a)

Vous devez demander au MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES (MSAS) le formulaire SE 341-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.

Prolongation de détachement

art. 5 § 2 a)

(au-delà de la période initiale et pour une durée indéterminée)

Vous devez demander au MSAS la prolongation de détachement.

Cette demande doit être formulée deux mois avant la fin de la mission.

Après avis favorable du Cleiss, le MSAS est avisé et délivre le formulaire SE 341-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Dérogation exceptionnelle

art. 5 § 3

Possible dans les 3 cas suivants :

Si dès le départ, la mission est supérieure à la durée initiale prévue par l’accord,
Si la durée de prolongation est atteinte,
Si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Vous devez formuler votre demande auprès du MSAS.

Après avis favorable du Cleiss, le MSAS est avisé et délivre le formulaire SE 341-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.

Soins de santé reçus en France

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France

Organisme sénégalais compétent en matière de détachement

Ministère de la santé et des affaires sociales
Bulding administratif
DAKAR