Accord franco-sénégalais de sécurité sociale du 29 mars 1974
Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant sénégalais.
Vous devez demander à la Caisse de sécurité sociale (CSS) le formulaire SE 341-01 pour votre salarié. Une fois établi, vous devez le conserver et lui adresser un exemplaire.
(au-delà de la période initiale)
Vous devez demander à la CSS la prolongation de détachement.
Cette demande doit être formulée 2 mois avant la fin de la mission.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CSS est avisée et délivre le formulaire SE 341-01. Cet imprimé vous est transmis et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Possible dans les 3 cas suivants :
Vous devez formuler votre demande auprès de la CSS.
Après avis favorable de l'organisme français compétent, la CSS est avisée et délivre le formulaire SE 341-01. Cet imprimé vous est adressé et vous devez remettre un exemplaire à votre salarié.
Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire en France
Caisse de sécurité sociale (CSS)
Place de l'OIT rond-point Colobane
BP 102
Dakar
Sénégal