Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Congo

Références

Accord franco-congolais de sécurité sociale du 11 février 1987

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant congolais.

Détachement initial (inférieur ou égal à 1 an)

art. 5 § 1 a

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne.

Votre demande de certificat est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ». Il suffit de compléter les informations demandées pour obtenir le certificat en ligne que vous remettrez à votre salarié au moment de son départ.

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Prolongation et dérogation exceptionnelle

prolongation : art. 5 § 1 a
dérogation : art. 5 § 2

Prolongation de détachement : au-delà de la période initiale de détachement et pour une durée indéterminée.

Dérogation exceptionnelle : possible si, dès le départ, la mission doit durer plus de 1 an (durée du détachement initial prévu par l'accord franco-congolais), si votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial suivi de la prolongation, ou si les conditions prévues pour le détachement initial ne sont pas remplies.

Lorsqu'il s'agit d'une prolongation ou d'une dérogation exceptionnelle, l'organisme français (Urssaf - CNG) sollicite l'avis de l'organisme congolais (CNSS). En cas d'accord conjoint, le formulaire SE 324-02 (prolongation) ou SE 324-01 (dérogation) est délivré au nom de votre salarié pour la durée autorisée.

Soins de santé reçus au Congo

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Congo

Organisme congolais compétent en matière de détachement