Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Bénin

Références

Accord franco-béninois de sécurité sociale du 6 novembre 1979

Nationalité

Pour bénéficier des dispositions relatives au détachement, votre salarié doit être français ou ressortissant béninois.

Durée possible du maintien au régime français

Détachement initial : Selon l'accord franco-béninois, le détachement initial concerne les missions d'une durée inférieure ou égale à 1 an.

Articles concernés :

  • détachement initial : art. 5 § 2 a)
  • prolongation : art. 5 § 2 a)
  • dérogation : art. 5 § 3

Prolongation : Au-delà, une prolongation est possible, jusqu'à l'achèvement du travail.

Dérogation exceptionnelle : Si les conditions du détachement initial ne sont pas remplies, que votre salarié a déjà bénéficié du détachement initial et de la prolongation ou que, dès le départ, la mission au Bénin doit durer plus de 1 an (durée du détachement initial prévue par l'accord), il est possible de solliciter une dérogation exceptionnelle.

Lorsqu'il s'agit d'un détachement initial, l'organisme français compétent étudie seul votre demande. En revanche, pour une prolongation ou une dérogation exceptionnelle, l'organisme français transmet votre demande à l'organisme béninois (CNSS) pour examen et décision.

Si le maintien de votre salarié au régime de sécurité sociale français est accepté, l'organisme français compétent délivre le formulaire SE 327-01 (détachement initial ou dérogation exceptionnelle) ou SE 327-02 (prolongation).

Démarches (organismes français compétents)

Si vous relevez du régime général de sécurité sociale, c'est l'Urssaf via le Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale qui gère votre demande de certificat en ligne. Cette demande est accessible via votre compte employeur sur Urssaf.fr dans la rubrique « Travailler à l'étranger ».

Si vous relevez du régime agricole, adressez-vous à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Soins de santé reçus au Bénin

Droits et obligations de votre salarié lors de son activité temporaire au Bénin

Organisme béninois compétent en matière de détachement

Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
BP 374 – COTONOU